Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») car celle-ci décrit la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité s'applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de Confidentialité. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles comme décrit au paragraphe 2 ci-après, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :
a) afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,
b) au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, d’analyse des données et d’analyses comparatives – consultez le paragraphe 3 ci-dessous pour obtenir plus d’informations – , de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité criminelle) ou
c) sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les produits, applications et services proposés par Gerelec SAS, à l'exception de tout autre produit, application ou service régis par des politiques de confidentialité distinctes qui ne reprennent pas les dispositions de la présente Politique de Confidentialité.
Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :
Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils électroniques (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d'accéder à, et d'utiliser l'un quelconque de nos sites Internet, applications ou services (à titre d'exemple, nous pouvons collecter le type de l'appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, votre adresse IP). Nous demanderons votre autorisation au préalable avant toute démarche. A ce titre, nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres moyens similaires (comme décrit au paragraphe 10 ci-dessous).
Lorsque Gerelec agit en qualité de responsable du traitement :
Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :
Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou sur nos applications ou services (le cas échéant).
Lorsque Gerelec agit en qualité de sous-traitant :
Gerelec peut être amené à accéder et traiter les données personnelles confiées par ses clients dans le strict cadre de la réalisation des offres et services souscrits.
Cet accès et traitement sont encadrés par un contrat contenant des clauses spécifiques à la protection des données signé entre Gerelec et son client.
Gerelec traite ainsi les données personnelles uniquement pour le compte et sur les instructions documentées de son client conformément aux dispositions dudit contrat.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l’exclusion de toute information susceptible de vous identifier.
Nous pouvons ponctuellement utiliser vos informations afin de vous contacter dans le but de vous communiquer des informations relatives à nos applications, produits et services susceptibles de vous intéresser. À cette fin, vous pourrez être contacté par téléphone, courrier, ou courriel. Vous avez le droit de nous demander d'arrêter de vous contacter à des fins de marketing à tout moment. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à l'adresse . Vous pouvez également vous désabonner de toute campagne marketing et/ou de toute publicité par courriel en cliquant sur le lien compris dans les courriels que nous vous envoyons.
Lorsque Gerelec agit en qualité de responsable du traitement :
Si vous résidez au sein de l'EEE ou dans une autre région régie par des lois comparables sur la protection des données, vous aurez les droits suivants :
Si vous demandez à recevoir un exemplaire de vos données, vous pourriez être amené, le cas échéant, à vous acquitter de certains frais.
Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.
Si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services. Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant une durée n’excédant pas 36 mois, conformément aux recommandations de la CNIL en la matière. Une fois ce délai dépassé, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).
Lorsque Gerelec agit en qualité de sous-traitant :
Gerelec garantit que :
Dans le cas où Gerelec reçoit une demande de la part d’une personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation du contrat entre Gerelec et son client, Gerelec communiquera à son client dans les meilleurs délais cette demande à compter de sa réception et, tenant compte de la nature du traitement et dans les conditions établies dans le contrat, aidera son client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite à ces demandes.
Le client reste néanmoins responsable de la réponse à apporter à la personne physique concernée.
Cette Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de Confidentialité. Nous actualiserons systématiquement cette Politique de Confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur (la mention « dernière mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour de celle-ci).
Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet, applications ou services ou à d'autres sites Internet, applications et services par l'intermédiaire d'une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certains espaces de nos sites Internet, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne. Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez nous contacter à l'adresse : .
Au sein de l'Union européenne, les données personnelles sont protégées par les lois relatives à la protection des données. Cependant, d'autres pays ne protègent pas nécessairement vos données personnelles de la même manière. Nous pouvons avoir recours aux services de prestataires situés en dehors de l'EEE afin de nous aider à vous fournir nos sites Internet, applications et services (comme, par exemple, des prestataires de services de paiement). Cela signifie que nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des prestataires de services situés en dehors de l'EEE. Nous veillons à nous assurer que lors du transfert par nos prestataires de services de vos données en dehors de l'EEE, des mesures et des contrôles appropriés soient instaurés dans le respect des lois et des réglementations applicables afin de les protéger. En utilisant nos sites Internet, produits et services ou en interagissant avec nous dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité, vous consentez au transfert de vos données en dehors de l'EEE dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité.
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